Droit à l'image et événements : ce qu'il faut savoir
Quand une autorisation est-elle nécessaire ?
En France, chacun a droit au respect de son image (article 9 du Code civil). Dès qu'une personne est identifiable et isolée sur une photo — un portrait, un plan serré pendant une conférence, une photo prise à une table —, son accord est nécessaire pour publier l'image. Pour une photo de foule où personne n'est mis en avant, l'autorisation individuelle n'est en principe pas exigée ; mais une photo de groupe « posée » identifie chacun.
Pour une entreprise, la prudence consiste à informer tout le monde en amont et à recueillir un accord écrit dès que les photos serviront à communiquer, surtout à l'extérieur : site internet, réseaux sociaux, brochure. C'est l'écrit qui prouve l'accord le jour où une personne conteste une publication.
Le cas des salariés
L'image d'une personne identifiable est une donnée personnelle au sens du RGPD. Or, entre un employeur et ses salariés, le consentement est rarement considéré comme vraiment libre : la CNIL invite à ne pas rendre la photo obligatoire, et à ce qu'un refus n'entraîne aucune conséquence.
En pratique : informez clairement (qui photographie, pour quels usages, combien de temps), proposez un moyen simple de ne pas être photographié, et recueillez un accord écrit pour les usages externes. Pour la seule communication interne, beaucoup d'entreprises s'appuient sur l'information préalable et le droit d'opposition ; faites valider ce choix par votre DPO.
Clients, partenaires et invités extérieurs
Les invités extérieurs n'ont aucun lien de subordination avec vous, mais ils attendent la même transparence. Glissez le texte d'information dans l'invitation ou l'email de confirmation d'inscription : c'est le moment où chacun peut réagir avant de venir. Le jour J, l'affiche à l'entrée rappelle la règle et le moyen de s'y soustraire.
Pour un client photographié avec vos équipes, demandez-lui avant toute publication externe : c'est aussi une question de relation commerciale. Certaines personnes ne souhaitent pas voir apparaître leur présence à un événement.
Les enfants
Pour un mineur, l'autorisation doit être donnée par les titulaires de l'autorité parentale — en pratique, les deux parents. Lors d'un mariage ou d'un arbre de Noël d'entreprise, prévoyez la case correspondante sur le formulaire, et briefez le photographe pour éviter les portraits d'enfants dont vous n'avez pas l'accord.
La reconnaissance faciale : un consentement à part
Les galeries qui permettent à chacun de retrouver ses photos en prenant un selfie analysent les visages : c'est un traitement de données biométriques, que l'article 9 du RGPD n'autorise qu'avec un consentement explicite. Ce consentement doit être distinct de l'autorisation de photographier, et son refus ne doit rien empêcher d'autre.
Le modèle ci-dessus ajoute donc une clause séparée, avec une case « j'accepte » et une case « je refuse ». Côté outil, vérifiez que la reconnaissance est facultative pour le participant et que les données sont supprimées avec la galerie.
Durée de conservation et retrait
Le RGPD impose une durée de conservation limitée et annoncée. Pour la communication d'un événement, deux à trois ans suffisent le plus souvent ; au-delà, les photos devraient être supprimées ou conservées au titre des archives, avec un accès restreint.
Une personne peut retirer son accord à tout moment. Le retrait vaut pour l'avenir : retirez rapidement la photo des supports numériques (site, réseaux sociaux, galerie) ; les documents déjà imprimés et distribués ne peuvent pas être rappelés.
Le jour J : une organisation simple
La solution la plus utilisée est un signe distinctif pour les personnes qui ne veulent pas être photographiées : pastille sur le badge, cordon de couleur, bracelet. Présentez-le au photographe avant l'événement, et prévoyez éventuellement un espace sans prise de vue.
Affichez l'avis à l'entrée et près du vestiaire, et rappelez la règle lors du mot d'accueil. Après l'événement, traitez les demandes de retrait sous quelques jours : c'est souvent ce qui fait la différence entre une remarque et une plainte.